Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduits à 10% ou à 5%, au lieu du taux normal de 20%.
En plus du taux normal de TVA fixé à 20% et du taux particulier de 2,1%, il existe deux taux de TVA réduits :
– un taux réduit de 10%
– Un taux réduit de 5,5%
Qui peut en bénéficier ?
Il y a plusieurs catégories qui peuvent profiter de la TVA à taux réduits :
– les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
– les locataires et occupants à titre gratuit
– les sociétés civile immobilières
Pour bénéficier des taux de TVA réduits sur certains travaux, le logement doit respecté deux conditions :
– Il doit être achevé depuis plus de deux ans au commencement des travaux
– Il doit être affecté à usage d’habitation uniquement ( résidence principale ou secondaire ), que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduits ?
La TVA à taux réduits à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
– Les prestations de main-d’œuvre,
– Les matières premières et fournitures indispensable à la réalisation des travaux (ciment, joints, vis…),
– Dans notre métier, les portails, garde-corps, porte de garage, volets roulants alu, escalier.
La TVA à taux réduits de 5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Quelles sont les démarches pour profiter de cette TVA ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous achetez des matériaux vous-même, sils seront soumis au taux de TVA normal de 20%. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.